Toutes les informations à connaître pour obtenir sa demande de naturalisation
femme tenant un drapeau français

La naturalisation est l’acte par lequel un État accorde une nationalité à un individu qui en fait la demande. Pour cela, plusieurs critères doivent être remplis, notamment concernant la régularité de votre séjour en France et votre intégration dans la communauté française.

Une fois votre dossier complet, vous devez l’envoyer à la préfecture ou à un consulat. Vous aurez par la suite un entretien individuel de naturalisation avant d’obtenir une réponse de la part de l’administration française.

Ce site Internet a comme objectif de vous aider dans l’élaboration de votre demande de naturalisation. Vous trouverez de nombreux conseils et informations à savoir sur toute la démarche à suivre pour obtenir la nationalité française.

Comment obtenir la nationalité française ?

Dans les conditions de naturalisation, le demandeur doit connaître suffisamment la langue, la culture, l’histoire du pays, ainsi que les droits et devoirs d’un citoyen français. Le plein respect vis-à-vis du principe de laïcité est ajouté aux nouvelles conditions.

Pour que la demande de naturalisation soit jugée recevable, plusieurs critères doivent être remplis :

  • Le demandeur doit être majeur. Certes il est possible de demander une naturalisation dès l’âge de 17 ans, mais vous obtiendrez la naturalisation qu’à 18 ans.
  • Il est possible de demander la naturalisation d’un mineur si un de ses parents a acquis la nationalité française. Pour cela, il doit résider en France avec ses parents depuis au moins 5 ans.
  • Résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. La résidence implique que vous ayez le centre de vos intérêts matériels et de vos liens familiaux en France.
  • Vivre en France depuis au moins 5 ans. La durée passe à deux ans si le demandeur a fait deux ans d’études avec succès pour obtenir un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français, ou qu’il a contribué au rayonnement de la France ou avez un parcours exceptionnel d’intégration.
  • Ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction de territoire français en vigueur.
  • Prouver votre assimilation à la communauté française par adhésion aux principes et valeurs essentielles de la République, ou encore par connaissance de l’histoire, de la culture et de la société française.

Certains cas vous permettent aussi de ne pas être assujetti à une durée de résidence notamment pour :

  • un service militaire dans l’armée française,
  • un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,
  • en temps de guerre,
  • des services exceptionnels rendus à la France,
  • un statut de réfugié.

A savoir : Les personnes appartenant à un État francophone et ayant le français pour langue maternelle ou scolarisation d’au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française ne sont pas assujettis à une durée de résidence.

Obtenir la naturalisation à l’étranger ?

formulaire cerfa
Formulaire Cerfa de demande d’acquisition de la nationalité française

Les personnes résident à l’étranger peuvent demander d’être naturalisé, s’ils exercent une activité professionnelle publique ou privé pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française.

Les personnes séjournant à Monaco, qui ont fait le service national ou qui ont été engagé dans une formation régulière de l’armée française, ou qui sont volontaires du service national peuvent aussi demander la naturalisation. L’assimilation de résidence profitant à l’un des époux s’étend aussi à l’autre époux et aux enfants mineurs, s’ils habitent ensemble à l’étranger.

Au moment du dépôt de votre demande, vérifiez que votre titre de séjour est valide. Les personnes ayant la nationalité d’un pays de l’Espace économique européen et les Suisses n’ont pas besoin d’un titre de séjour en cours de validité.

Démarche à suivre pour demander la naturalisation

Pour faire une demande de nationalité française, un dossier doit être complété. Celui-ci doit contenir de nombreuses pièces justificatives. Dès que le dossier est prêt, celui-ci doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à la plateforme de naturalisation la plus proche du domicile du demandeur.

Si le dossier de demande est complet, l’individu recevra une convocation pour un entretien individuel de naturalisation. A cette occasion, de nombreuses questions lui seront posées sur l’Histoire de France, sa géographie, les personnes célèbres ainsi que ses motivations pour devenir lui aussi français.

Cet entretien de nationalisation permet aussi d’évaluer le niveau de langue française du demandeur par l’agent préfectoral.

Lorsque la décision de l’administration française est favorable, un décret de naturalisation est publié au Journal Officiel. Le nouveau citoyen français est convoqué à une cérémonie d’accueil organisé par la Préfecture ou la Mairie suivant les départements.

Il devra par la suite prendre rendez-vous en Mairie pour obtenir sa carte nationale d’identité française.

Demande de naturalisation
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