Qu’est-ce qu’une naturalisation par mariage ?

mariage

Il faut savoir que le mariage avec un français n’attribue pas automatiquement la nationalité française. En effet, plusieurs conditions doivent être respectées pour obtenir une naturalisation par mariage. On vous explique tout dans cet article.

Conditions à respecter pour une naturalisation par mariage

Après un délai de 4 ans à compter du mariage, le conjoint étranger peut acquérir la nationalité française par déclaration. Cependant, il faut que la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux ne doit pas avoir cessé depuis le mariage, à la date de la déclaration.

Le conjoint français doit également avoir conservé sa nationalité. Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans si l’étranger ne peut pas justifier une résidence de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage ; ou s’il ne peut pas apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France.

Pour un mariage célébré à l’étranger, une transcription sur les actes d’état civil français est demandée.

Pour demander une naturalisation par mariage, le conjoint étranger doit aussi justifier une connaissance suffisante de la langue française. Il ne doit pas non plus être condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois d’emprisonnement ferme.

En résumé, pour une demande de naturalisation par mariage, les 3 conditions suivantes doivent être respectées :

  1. être marié depuis au moins 4 ans avec une personne de nationalité française (qui a la nationalité française au moment du mariage ainsi que lors de la demande).
  2. prouver l’existence de la communauté de vie (matérielle et affective).
  3. justifier d’une connaissance suffisante de la société française.

Procédure à suivre pour une naturalisation par mariage

mariage en France

Dossier de demande de naturalisation

Pour une demande de naturalisation par mariage, le dossier doit être déposé à la préfecture du domicile du conjoint étranger ou au consulat de France s’il réside à l’étranger. Vous devez aussi déposer toutes les pièces qui figurent dans la liste de l’article 14-1 du décret du 30 décembre 1993, à savoir :

Une fois le dossier complété et envoyé à la préfecture, vous recevrez un récépissé daté. La préfecture réalise ensuite une enquête. Celle-ci permet de vérifier l’existence d’une continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux depuis le mariage. En plus, cette enquête va aussi permettre d’apprécier s’il y a lieu de s’opposer à l’acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d’assimilation autre que linguistique.

Prise de décision

La préfecture transmet ensuite le résultat de l’enquête ainsi que son avis motivé au Ministère de l’Immigration. Ce dernier peut éventuellement procéder à toute enquête complémentaire qu’il estime utile.

Si vous remplissez l’ensemble des conditions exigées, l’administration rend une décision favorable. Dans le cas contraire, vous recevrez une notification mentionnant le refus d’enregistrement de la déclaration.

A savoir : dans plus de 95 % des Préfectures, la demande de naturalisation par mariage se fait uniquement par voie postale, en recommandé avec accusé de réception.

Si le dossier de demande de naturalisation est incomplet, il sera directement renvoyé au destinataire.