Vos questions

Augmentation du niveau de langue pour acquérir la nationalité française

Depuis le 1er avril 2020, le niveau de français exigé pour tout ressortissant étranger qui souhaite acquérir la nationalité française, par naturalisation ou par mariage, a été rehaussé. Le candidat devra justifier d’un niveau de français B1 minimum, à l’oral et à l’écrit, selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CERL). Quels sont les justificatifs pour prouver son niveau de connaissance de la langue française ? Un diplôme Pour l’accès à la nationalité française, le demandeur doit…

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Comment obtenir un certificat de nationalité française ?

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel délivré par le greffe des tribunaux. Il permet de prouver la nationalité d’un citoyen français. Plusieurs situations peuvent pousser un individu à faire une demande de CNF, comme par exemple, lors d’une première demande de carte d’identité ou de passeport. Grâce à lui, il est également possible de candidater à un poste dans la fonction publique. Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un certificat de nationalité française ? La demande…

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Adoption d’un enfant et nationalité française

L’adoption plénière permet à un enfant adopté d’obtenir la nationalité française par filiation. À contrario, l’enfant adopté par l’adoption simple ne bénéficie pas automatiquement de la nationalité française. Pour l’acquérir, il devra faire une demande, par le biais d’une déclaration, selon l’article 21-12 du Code civil. Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir la nationalité française ? L’enfant devra résider en France au moment de la déclaration (sauf s’il a été adopté par un Français n’ayant pas sa résidence habituelle…

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Coronavirus : conséquences sur la demande de nationalité française

Le confinement à été décrété en France le 17 mars 2020 suite à la pandémie du Coronavirus. Les citoyens sont invités à rester chez eux. De nombreux services administratifs ont fermés leurs portes, comme c’est le cas des mairies, des tribunaux ainsi que les préfectures. Conséquences de cette mesure sur les titres de séjour et les demandes d’asile, on vous en parle dans cet article. Validité des documents de séjour rallongée Compte tenu des circonstances, la validité des titres de…

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Présentation de l’OFPRA

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un établissement public administratif crée en 1952. l’OFPRA est chargé de statuer en toute indépendance sur les demandes d’asile et d’apatridie qui lui sont envoyées. Définition de l’OFPRA L’OFPRA a été placée sous la tutelle du Ministère de l’intérieur en 2010. Elle est en charge du traitement des demandes d’asile en France. Les missions de l’OFPRA : instruction des demandes de protection internationale. protection juridique et administrative à l’égard des réfugiés…

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enfant nationalité française

Demande de naturalisation pour un mineur

La naturalisation est un des moyens permettant d’acquérir la nationalité française. Nombreuses conditions doivent être respectées pour pouvoir en bénéficier. Si vous êtes en France, vous devez adresser la demande auprès de la préfecture. Si vous êtes à l’étranger, il faut l’adresser à un consulat français. Quelles sont les conditions pour obtenir la naturalisation d’un mineur ? Pour acquérir la nationalité française par naturalisation, l’enfant doit remplir les conditions suivantes : L’enfant doit résider en France depuis au moins 5 ans à…

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nationalités du monde

Peut-on avoir plusieurs nationalités ?

En France, il est possible d’avoir plusieurs nationalités, dès la naissance ou après. On peut avoir une double nationalité, une triple nationalité, même bien plus car il n’y a pas de limite. Vous trouverez sur cette page la démarche à suivre et les conditions à respecter pour obtenir la double nationalité. Conditions pour obtenir une nationalité Un enfant peut obtenir une nationalité d’un pays par application du droit du sol, ou par application du droit du sang, c’est-à-dire par filiation.…

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Demande de naturalisation
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