Charte des droits et devoirs du citoyen français

crate des droits et devoirs du citoyen français

Lors d’une demande de naturalisation par décret, il est demandé au ressortissant étranger de prendre connaissance de la charte des droits et devoirs du citoyen français.

La personne étrangère doit connaître ces prochains droits et devoirs s’il obtient la nationalité française. Il doit aussi devenir loyal envers la République française et connaître ses symboles.

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La charte a été approuvée par le Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012.

Le préambule annonce :

« Devenir Français n’est pas une simple démarche administrative. […]
C’est pour vous et pour vos descendants, la volonté d’adopter ce pays qui vous a accueilli et qui va devenir le vôtre, adopter son histoire, ses principes et ses valeurs et ainsi, en intégrant la communauté nationale, accepter de contribuer à le défendre et devenir un acteur solidaire de son avenir […]

Charte des droits et devoirs du citoyen

Vous trouverez dans ce document les éléments suivants détaillés :

  • Principes, valeurs et symboles de la République Française (hymne national de La Marseillaise, représentation symbolique avec la Marianne, …),
  • Les dates importantes de l’histoire de France,
  • Droits et devoirs du citoyen français,
  • La devise de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité« .

Il est fortement conseillé à l’ensemble des demandeurs de naturalisation de connaître dans les moindres détails la charte des droits et devoirs du citoyen français.

Signature de la charte

Ce document doit être signé puis ajouté au dossier de demande de nationalité française avant dépôt en Préfecture.

La charte est toujours remise lors de la cérémonie d’accueil organisée régulièrement pour toutes les personnes ayant obtenue la nationalité française.

Ce document prouve aux demandeurs que devenir français n’est pas uniquement une démarche administrative mais un véritable engagement.

En 2010, 95 000 personnes ont été naturalisées en France.