Carte de séjour : demande et obtention

Pour demander une carte de séjour (première demande ou renouvellement), les démarches à réaliser peuvent varier selon votre situation personnelle. Étant donné que la situation de chaque demandeur est différente, le délai de production de la carte de séjour peut varier d’un dossier à l’autre. Fort heureusement, il existe un moyen de suivre l’évolution de votre demande.

Pour suivre votre demande de carte de séjour, adressez-vous au service ou à l’autorité auprès de qui vous avez déposé ladite demande. Avant de déterminer comment savoir si votre carte de séjour est prête, faisons le point sur la demande et le retrait du titre de séjour.

Quelques points essentiels sur la demande de titre de séjour

La disposition d’une carte de séjour est obligatoire pour toute personne étrangère séjournant ou souhaitant séjourner en France pendant 3 mois et plus. Cette règle s’applique principalement aux étrangers âgés de plus de 18 ans. Vous devez déposer votre demande de titre de séjour au plus tard 2 mois après votre arrivée dans le pays ou après votre majorité.

Cette obligation exclut :

  • les étrangers qui passent un court séjour en France (moins de 3 mois) ;
  • les Européens et les Suisses ;
  • les membres d’une mission consulaire ou diplomatique ;
  • les personnes accréditées en France ;
  • les personnes dont le visa est valable entre 3 et 6 mois et contient la mention « dispense temporaire de carte de séjour ».

Si vous êtes un étranger en situation irrégulière en France, la loi française vous autorise à demander un titre de séjour vous permettant de vous établir sur le pays si vous répondez à certaines conditions.

D’une manière générale, le dépôt de la demande de carte de séjour se fait auprès :

  • De la préfecture ou de la sous-préfecture dont vous dépendez ;
  • De l’ambassade ou du consulat français si vous êtes établi en dehors du pays.

La demande de carte de séjour étudiant fait parfois exception à ces règles. En principe, il appartient au préfet de statuer sur le lieu de demande de ladite carte. Selon le cas, le demandeur peut déposer sa demande auprès :

  • Du commissariat de police (par courrier) ;
  • De la mairie (par courrier) ;
  • De certains établissements d’enseignement conventionnés.

Pour connaitre le lieu de dépôt d’une demande de carte de séjour étudiant, renseignez-vous auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture dont vous dépendez.

Retrait de la carte de séjour

Comment se passe la remise de la carte de séjour ? Est-ce possible de suivre la fabrication de sa carte de séjour ? Les réponses à ces questions détaillées ci-dessous.

La notification

Actuellement, il n’existe pas de plateforme en ligne dédiée vous permettant de savoir si votre carte de séjour est disponible en préfecture. L’administration vous le notifie par courrier ou SMS.

La prise de rendez-vous et le retrait du titre de séjour

Dès lors que vous recevez la notification par SMS ou courrier, vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture. Tout comme dans le cadre d’un dépôt de demande de carte de séjour, le retrait du document en question se fait uniquement sur rendez-vous.

Avant de vous présenter au guichet, assurez-vous d’avoir tous les pièces à fournir nécessaires pour retirer la carte de séjour. En principe, vous devez vous munir :

  • D’une pièce d’identité originale (passeport, permis de conduire, etc.) ;
  • D’un timbre fiscal (disponible sur le site des finances publiques) ;
  • De votre ancien titre de séjour (dans le cas d’un renouvellement) ;
  • Le récépissé de demande de titre de séjour.

Bon à savoir : la notification par SMS ou courrier mentionne généralement le montant du timbre fiscal. Cependant, en cas de doute, contactez le bureau des titres de séjour. .

En absence de SMS ou de courrier, comment savoir si la carte de séjour est prête ?

Alors, comment savoir si votre carte de séjour est disponible en préfecture ? Vous pouvez écrire au bureau des titres de séjour en utilisant le formulaire de contact dédié à cet effet.

Néanmoins, patientez au moins 2 mois après le dépôt de la demande avant d’agir.

Sachez qu’après la réception de votre demande, la préfecture étudiera votre dossier et donnera sa réponse dans un délai de 2 semaines à 4 mois, voire plus selon le cas. En effet, une fois déposée auprès du service concerné, votre demande part en instruction. Par le biais d’un courrier, l’autorité compétente peut alors vous demander de fournir des documents complémentaires lui permettant d’analyser davantage votre situation.

Bon à savoir : vous disposez de 2 semaines après la réception du courrier pour fournir les documents complémentaires. Une fois ce délai dépassé, ces derniers ne seront plus recevables, ce qui annulera systématiquement votre demande de carte de séjour.

Une fois votre dossier complet, il passe en instruction. Le délai d’instruction minimum est de 2 semaines. Dans certains cas, ce délai dépasse les 6 mois.

Si les préfectures à l’instruction donnent un avis favorable à votre demande, l’administration procèdera à la fabrication de votre carte. Cela peut prendre 2 à 6 semaines.

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