Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel délivré par le greffe des tribunaux. Il permet de prouver la nationalité d’un citoyen français.

Plusieurs situations peuvent pousser un individu à faire une demande de CNF, comme par exemple, lors d’une première demande de carte d’identité ou de passeport. Grâce à lui, il est également possible de candidater à un poste dans la fonction publique.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un certificat de nationalité française ?

La demande de CNF doit être déposée personnellement par l’intéressé au tribunal compétent de son domicile, sauf si ce dernier a moins de 16 ans. Dans ce cas, c’est l’un des parents qui se charge d’en faire la demande. Pour cela, plusieurs documents sont nécessaires, à savoir :

  • une photo d’identité ;
  • un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
  • un justificatif de domicile récent ;
  • un acte de naissance.

Selon les cas, des pièces supplémentaires sont requises. En effet, si le demandeur est devenu français par naturalisation ou par déclaration, une preuve de la naturalisation est exigée.

S’il est devenu français par mariage, une déclaration d’acquisition de la nationalité est à présenter obligatoirement.

S’il est né ou réside en France depuis 5 ans, des documents qui attestent que la personne a bien vécu en France durant cette période, entre ses 11 et 18 ans, sont réclamés.

S’il est né en France et lorsque l’un de ses parents, au moins, est né en France, il sera nécessaire de présenter une copie intégrale de l’acte de naissance des parents. En addition, s’ils ne sont pas mariés, une copie de l’acte de mariage, ou encore l’acte de reconnaissance qui confirme la filiation sont nécessaires.

Quelles sont les démarches à faire en cas de refus ?

Il faut savoir que tout refus devra être motivé et notifié par écrit. Si votre demande est rejetée, il est toujours envisageable d’obtenir un recours hiérarchique, ou en cas d’échec, un recours contentieux.

Pour un recours hiérarchique, vous pouvez saisir le ministre de la Justice, par le biais d’un courrier sollicitant une nouvelle étude de la demande de CNF.

Pour un recours contentieux, vous pouvez vous adresser au tribunal compétent de votre domicile. Vous devrez alors impérativement passer par un avocat.