Décision suite à ma demande de naturalisation

Après avoir déposé son dossier en Préfecture et passé un entretien de naturalisation, une décision est prise par l’administration française. Celle-ci peut être favorable ou défavorable, compte tenu de plusieurs paramètres pris en compte.

Dossier incomplet

Tout dossier incomplet réceptionné par la Préfecture est directement renvoyé au demandeur. Cela signifie qu’il n’est pas traité.

Le demandeur doit alors vérifier son dossier et le compléter avec les pièces manquantes.

Pour tout envoi de dossier de naturalisation, ajoutez une enveloppe pré-timbré avec votre adresse pour que la Préfecture puisse vous renvoyer votre dossier.

Dossier de naturalisation complet

Si le dossier est complet, l’instruction de votre demande se poursuivra. Un accusé de réception vous sera remis et un RDV vous sera fixé sur votre adresse mail.

Convocation à l’entretien individuel

Nous vous conseillons de vérifier régulièrement votre boite mail pour ne pas manquer le jour et l’heure de votre rendez-vous. Si possible, créez une boite mail spécifique pour éviter que le mail soit mélangé avec de la publicité et jeté malencontreusement à la corbeille.

Vous serez convoqué à une entretien individuel de nationalisation où plusieurs questions vous seront posées par un agent préfectoral.

Temps d’instruction de la demande

Le temps d’instruction d’une demande varie suivant le type de dossier.

Pour une demande de naturalisation par mariage, il faut compter 1 an après la date de l’entretien.

Pour une demande de naturalisation par décret, le délai varie entre 1 an et 1 an et demi.

Demande de naturalisation acceptée

Vous venez d’apprendre que votre demande de naturalisation a été acceptée ? Félicitations, vous venez d’acquérir la nationalité française.

Il vous reste encore des démarches administratives à accomplir. Pour vous aider, elles sont notées ci-dessous.

Demande de naturalisation par mariage

Lorsqu’une demande de naturalisation par mariage est acceptée, un courrier sera envoyé au demandeur par le service central d’état civil ou par la Préfecture.

Un courrier doit être envoyée au service d’état civil pour validation de la nationalité française avec les informations suivantes :

  • projet d’acte de naissance complété,
  • copie de la déclaration de nationalité

Attention : vous devez conserver précieusement votre déclaration de nationalité. Aucun autre exemplaire vous sera donné.

Demande de naturalisation par décret

Le Ministère fera parvenir un courrier, après parution du décret de naturalisation au Journal Officiel. Il faut compter entre 1 et 2 mois de délai.

Cérémonie de naturalisation

Mairie de nuit

Tout comme la naturalisation par mariage, le décret de naturalisation est remis lors de la cérémonie de naturalisation organisée par la Préfecture (ou la Mairie suivant les régions).

Chaque mois, une cérémonie de naturalisation est orchestrée par la Préfecture. Il est fortement recommandé d’y assister. En cas d’absence, le décret de naturalisation reste disponible au guichet de la Préfecture.

Lors de la cérémonie d’accueil, les documents suivants sont distribués à chaque nouveau français :

  • lettre de bienvenue du Président de la République,
  • documentation sur l’organisation des pouvoirs publics, les droits et devoirs du citoyen et les textes fondamentaux de la République française,
  • La charte des droits et des devoirs du citoyen français, signé lors de la demande de naturalisation par le ressortissant étranger.

A savoir : les décrets de naturalisation, quelle que soit la Préfecture, ne sont jamais envoyé par courrier ou remis par procuration.

Carte nationale d’identité française

carte d'identité

Vous devrez vous rendre à la Mairie de votre lieu de résidence pour obtenir votre carte nationale d’identité. C’est la dernière étape d’acquisition de la nationalité française.

Pour l’obtenir, vous devrez fournir ces documents administratifs :

Compte tenu du fait que vous n’avez désormais plus besoin de ce dernier, il sera conservé par la Mairie.

Dossier refusé

Lorsqu’une demande de naturalisation est refusée, une lettre recommandée est envoyée au demandeur.