Naturalisation en qualité de frères ou sœurs

frères et soeurs afro-américains

Les personnes ayant un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française peuvent, à leur tour, faire une demande de naturalisation. Plusieurs conditions doivent être respectées pour obtenir la nationalité française en qualité de frères ou sœurs.

Conditions d’obtention de la nationalité française

Si vous souhaitez obtenir la nationalité française, tout comme votre frère ou votre sœur, vous devez respectez l’ensemble des conditions suivantes.

Conditions à respecter par la sœur ou le frère

Pour obtenir la nationalité française, le frère ou la sœur doit tout d’abord respecter les points suivants :

  • être né en France de parents étrangers,
  • Avoir acquis la nationalité française en respectant l’une de ces procédures :
    • A sa majorité, s’il résidait de manière continu en France,
    • A ses 16 ans, s’il résidait de manière continu en France,
    • sur demande de ses parents, à 13 ans.

Les conditions à respecter par le demandeur

Tout comme son frère ou sa sœur, le demandeur doit aussi respecter certaines conditions :

  • vivre de manière continue en France puis l’âge de 6 ans. Il faudra le prouver via un titre de séjour par exemple,
  • Avoir suivi sa scolarité obligatoire en France,
  • ne pas avoir été condamné,
  • ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français toujours en vigueur

Obtenir sa naturalisation

Si vous respectez l’ensemble des conditions énumérées ci-dessus, vous pouvez faire une demande de naturalisation auprès de l’administration française.

Un dossier, complet, devra être déposé dans la plateforme de naturalisation la plus proche de chez vous. Nous vous conseillons de vérifier sur le site Internet de cette plateforme si celle-ci préfère un dépôt de dossier en mains propre ou un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.

Dossier de demande de naturalisation

Bien entendu, pour obtenir une naturalisation, en France, vous devez fournir plusieurs documents et pièces justificatives. Sans cela, votre demande sera automatiquement refusée.

Pièces justificatives à fournir pour toute demande de naturalisation en qualité de frère ou sœur :

  • Formulaire cerfa n°15562*02 complété, daté et signé en 2 exemplaires,
  • Votre acte de naissance,
  • Photocopie de votre pièce d’identité
  • 1 photo d’identité
  • Tous documents permettant de justifier votre résidence en France (factures par exemple) et ce, depuis votre plus jeune âge,
  • Documents permettant de prouver votre scolarité française,
  • Actes d’état civil établissant le lien de parenté qui vous relie à votre frère ou votre sœur français(e),
  • Extrait de casier judiciaire,
  • acte de mariage si vous êtes marié.

A savoir : il est important de fournir toutes les pièces justificatives originales. Les actes d’état civil doivent être produits en copie intégrale.