Procédure de demande de naturalisation

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Vous trouverez sur cette page toutes les étapes à suivre pour obtenir la nationalité française. Dans un premier temps, vous devez déposer le dossier à la Préfecture. Puis, vous serez convoqué à un entretien individuel et vous recevrez une réponse (positive ou négative) de l’Administration française.

Dépôt dossier en Préfecture

Une fois tous les documents réunis, vous devez déposer votre dossier à la plateforme de naturalisation de la préfecture ou du consulat de votre résidence. Une enquête sur votre comportement civique est effectuée après réception de votre dossier complet. L’administration va aussi vérifier votre passé judiciaire en France et à l’étranger.

Lors du dépôt de dossier en Préfecture, un récépissé de dépôt vous sera remis.

Il faut savoir que c’est le préfet qui va procéder à l’instruction de votre dossier. Il va alors proposer au ministre d’enregistrer ou de refuser votre demande. Ensuite, la préfecture va transmettre le dossier au Ministre chargé des naturalisations. La décision lui revient.

Entretien individuel

Afin de vérifier votre assimilation et votre niveau de langue française, vous serez convoqué à un entretien individuel.

A la fin de cet entretien, vous devrez signer la charte des droits et devoirs du citoyen français si elle n’était pas incluse dans votre dossier de demande.

Décision

A partir de la délivrance du récépissé, l’administration dispose de 18 mois pour prendre sa décision.

Si vous justifiez avoir votre résidence en France depuis au moins 10 ans à la date du récépissé, l’administration vous répond sous 12 mois.

Publication au Journal Officiel

Vous recevez un courrier vous informant de votre inscription dans le décret de naturalisation, après sa publication au Journal Officiel si la décision est favorable. Vos enfants mineurs non mariés, deviennent aussi Français s’ils résident habituellement avec vous et si leur nom est mentionné sur le décret.

Dans le cas contraire, votre demande peut être irrecevable ou inopportune. Le préfet vous envoie une notification par convocation ou par lettre recommandée avec avis de réception si la décision est irrecevable. Une fois que vous avez rempli toutes les conditions, vous pouvez faire une nouvelle demande.

Si la décision est inopportune, elle peut simplement être ajournée et un délai vous est accordé pour remplir une condition.

Demande de naturalisation
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