Pour la plupart des démarches administratives telles que la demande de carte grise, permis de conduire, passeport, carte d’identité, demande de nationalité française,… un justificatif de domicile fait parti des pièces à fournir.
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?
Qu’il s’agisse d’une demande de la part de votre banque, de l’administration ou encore d’un prestataire dans le cadre d’une transaction commerciale, le justificatif de domicile permet de déterminer votre lieu de résidence.
En d’autres termes, il s’agit d’un document permettant de justifier, auprès de l’organisme qui le souhaite, de l’adresse propre d’une personne, qu’elle soit physique ou morale.
Un justificatif de domicile doit obligatoirement être joint au dossier de demande de naturalisation.
Quels sont les documents acceptés comme justificatif de domicile ?
Plusieurs pièces sont légalement autorisées. Cependant, leur nature diffère, selon votre situation personnelle et la procédure concernée.
Ainsi, si vous pouvez fournir un justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez alors présenter un des documents suivants :
- facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone,
- taxe d’habitation,
- avis d’imposition ou certificat de non-imposition,
- quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété,
- attestation d’assurance de votre logement ou facture de l’assurance habitation,
- relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement.
Par ailleurs, la date d’ancienneté du document demandé peut varier, en fonction des situations :
- Demande de la part de votre banque : un justificatif de domicile moins de 3 mois,
- Carte d’identité ou passeport : un justificatif de domicile moins d’1 an à la date de dépôt de votre demande,
- Permis de conduire et carte grise : un justificatif de domicile moins de 6 mois.
Documents spécifiques acceptés comme justificatif de domicile
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un justificatif de domicile à votre nom, d’autres documents sont valables, selon votre situation. Vous trouverez la liste ci-dessous.
Attestation sur l’honneur
Une attestation sur l’honneur datée et signée par la personne qui vous héberge et vous-même. Dans ce cas, la personne qui vous héberge doit fournir une copie de sa carte d’identité et l’un des documents mentionnés dans la liste ci-dessus. Elle devra aussi certifier que vous vous êtes bien hébergé chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois.
Modèle de lettre :
Je soussigné(e) [Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], déclare sur l’honneur héberger à mon domicile [Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], depuis le [Date de début], à l’adresse suivante :
[Adresse]
[CP] [Commune]
Fait à [Commune], le 31 janvier 2020
[Prénom] [Nom]
Attestation d’une propriété
Une attestation d’une propriété d’emplacement ou de location permanente, établie par la capitainerie du port si vous vivez dans un bateau de plaisance. Vous devez aussi présenter un justificatif de moins de six mois comportant vos noms, prénoms et la même adresse.
Un acte de propriété ou un contrat de location du terrain, si vous vivez dans une caravane sur un terrain que vous possédez ou louez. Il faut aussi fournir un document officiel à votre nom sur lequel est indiquée cette même adresse.
Camping / hôtel
Une attestation sur l’honneur est acceptée si elle est datée et signée par le gérant du camping ou le directeur de l’hôtel si vous résidez. Le gérant doit certifier que vous résidez en ce lieu de manière stable ou depuis plus de 3 mois.
Vous devez aussi apporter un document officiel à votre nom sur lequel est indiquée cette même adresse.